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Conditions générales de vente

1-OBJET
2- PRODUITS
3-PRIX
4- COMMANDE
5- LIVRAISON
6-DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
7-MODALITES DE PAIEMENT
8-SERVICE CLIENTELE
9-RESPONSABILITE
10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
11-DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12- REGELEMENT DES LITIGES
13-DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
14- REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

D’une part, CELOKAZ dont le siège social est situé au lieu dit « Pouget » 63440 MARCILLAT, déclaré sous le numéro SIREN 795 217 413 00017, code APE  4779Z, entreprise individuelle, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Et d’autre part, toutes personnes majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne CELOKAZ : //www.celokaz.com, dénommée ci-après «  l’acheteur ».


1-OBJET
Les conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre CELOKAZ® et l’acheteur. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne CELOKAZ®.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation  sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CELOKAZ®.
CELOKAZ® se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée  être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance. CELOKAZ® s’engage à respecter les dispositions du code de la consommation relative à la vente à distance.

2- PRODUITS
CELOKAZ® vend des produits d’occasion pour enfants de 0 à 12 ans. Ces produits sont triés et contrôlés par CELOKAZ® et répondent à une chartre de qualité (bon état, excellent état, neuf). Ils sont ni tachés, ni troués, si tel était le cas, l’acheteur trouvera le défaut signalé dans le descriptif. CELOKAZ® se contente de reprendre les informations  disponibles et apparentes sur chaque articles mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, marque, état). Cependant, CELOKAZ® ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits. L’acheteur reconnait accepter l’achat dans l’état et sans garantie. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CELOKAZ® ne pourrait être engagée.
Chaque produit est accompagné de photographies (deux vues et possibilité de zoomer), d’un descriptif précis, de la marque et d’un prix établi par CELOKAZ®. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, notamment en ce qui concerne l’aspect et les couleurs.

3-PRIX
Les prix figurant sur le site en ligne sont établis par CELOKAZ® et sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293Bdu CGI), hors frais d’expédition. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
CELOKAZ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

4- COMMANDE
Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse mail ou son numéro client et son mot de passe dans la rubrique « mon compte ». Lors de la première commande, l’acheteur devra suivre la procédure de création de compte indiquée sur le site internet en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ce qui entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou bien d’autres conditions. L’ensemble  des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. CELOKAZ® communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de commande enregistrée, le bon de livraison puis la confirmation d’envoi du colis.

5- LIVRAISON
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, s’ajoute un délai moyen d’acheminement de 48 à 72h. les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Le délai de préparation et de livraison peuvent être plus longs en période de congés ou de forte activité. Ces délais sont indicatifs, CELOKAZ ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison.
La livraison se fait par colissimo en France métropolitaine : (en dehors de cette zone, il est demandé au client de contacter CELOKAZ® pour un devis personnalisé) ou par Exapaq en point relais « ici colis »
L’acheteur peut se faire livrer à son domicile ou à toutes autres adresses figurant sur le bon de commande. Lors de la confirmation d’expédition, CELOKAZ® communique par email ou sms le numéro de suivi du colis afin de suivre l’acheminement.
Les frais de participation à la préparation et à la livraison sont calculés sur une base forfaitaire et sont fonction du montant de la commande :
Pour une commande de 1 à 59 euro : 4.90 euro par Exapaq ou 6,90 euro par La Poste
Pour une commande supérieure à 59 euro, les frais de port sont offerts.
CELOKAZ® se réserve le droit de modifier les frais d’expédition pour les produits lourds ou volumineux, dans ce cas précis, l’acheteur sera contacté par mail pour validation de la commande.
Les colis peuvent être retirés directement dans les locaux de CELOKAZ® lieu dit « pouget » 63440 MARCILLAT. Dans ce cas les frais de livraison et de préparation sont offerts. Si vous choisissez ce service, nous vous contacterons pour connaître vos disponibilités afin de fixer un rendez vous pour le retrait.

6- DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
L’acheteur bénéficie conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour restituer un ou plusieurs articles non utilisés, non portés, dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d’origine. Les produits incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour, l’acheteur devra impérativement prendre contact avec CELOKAZ® par mail afin de se voir attribuer un bon de retour.
L’acheteur, après avoir rempli le bon de retour, devra renvoyer le colis à l’adresse suivante :
CELOKAZ® lieu dit «  pouget » 63440 Marcillat
La copie du bon de livraison et le bon de retour doivent être impérativement joints au colis de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi , un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
LES FRAIS DE RENVOIS SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L’ACHETEUR.
Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours à réception du colis. En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.


7- MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de Paypal, permettant de régler les achats soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express...), soit par compte PayPal.
- Carte bancaire : règlement par carte bancaire sans avoir besoin d'ouvrir un compte PayPal. Pour le paiement par carte bancaire, la marche à suivre est exactement la même que sur une plateforme de paiement traditionnelle.
- Compte Paypal : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires. Pour en savoir plus : www.paypal.com
- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de celokaz et compensable dans une banque française.
Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse suivante : celokaz lieu dit Pouget 63440 Marcillat. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai de 3 à 4 jours).


8- SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :
⁃    Par mail : contact@celokaz.com
⁃    Par téléphone : 07.50.23.25.65 du lundi au vendredi de 9h à18h.


9- RESPONSABILITE
CELOKAZ® dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de CELOKAZ® est limitée au montant de la commande de l’acheteur.
CELOKAZ®  s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CELOKAZ®  ne pourra être engagée . Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CELOKAZ® ne pourrait être engagée.


10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de CELOKAZ® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CELOKAZ®. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CELOKAZ®.

11- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations qui sont demandées au client lors de l'inscription sont nécessaires à l’enregistrement, au traitement et à la livraison de sa commande et à l’établissement des factures par CELOKAZ®.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de CELOKAZ®. Ce droit peut être exercé directement depuis l'espace client  « Mon compte »  du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à celokaz® par e-mail contact@celokaz.com. L’acheteur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
CELOKAZ® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée au client de CELOKAZ®. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
CELOKAZ® se réserve le droit de communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’acheteur recevra ainsi des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’acheteur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de CELOKAZ®. Bien entendu, l’acheteur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal.


12- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à CELOKAZ® pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Clermont Ferrand (63).


13- DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.


14- ARCHIVAGE
CELOKAZ® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CELOKAZ® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


15- REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CELOKAZ® est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique.
Il est conseillé à l’acheteur de consulter régulièrement les conditions générales de vente.